Depuis quelques années, notre société est confrontée à de nouveaux problèmes sanitaires inconnus et difficiles à appréhender dans le champ de la médecine classique, comme la recrudescence des allergies et une baisse générale de la fertilité. Face à de tels constats émerge progressivement une mobilisation des scientifiques et des médecins ainsi qu'une médecine nouvelle : la médecine environnementale. Ecolo formule une série de propositions dans cette direction ainsi que dans celle de la prévention.

Constats et analyse

Depuis quelques années, notre société est confrontée à de nouvelles questions sanitaires inconnues et difficiles à appréhender dans le champ de la médecine classique :
 augmentation exponentielle des allergies (1 personne sur 4 en est désormais atteinte soit deux fois plus qu'il y a 20 ans),
 fertilité générale en baisse (au cours des 50 dernières années, la production de spermatozoïdes a été diminuée de moitié et en 20 ans, les cancers des testicules ont augmenté de 50%),
 malformations congénitales,
 troubles pulmonaires,
 croissance du nombre de cancers dont les causes sont mal identifiées,
 pathologies liées à la présence de résidus de substances chimiques dans notre organisme, etc...

Face à de tels constats émerge progressivement une mobilisation des scientifiques et des médecins ainsi qu'une médecine nouvelle : la médecine environnementale. Elle cherche à répondre et à appréhender les enjeux de santé publique de manière globale. L'Union européenne en a d'ailleurs fait une de ses priorités dans le cadre du VIème programme-cadre de recherche en matière d'environnement.

Dans le même esprit, l'Appel de Paris, lancé en 2004 à l'initiative du cancérologue français Dominique Belpomme, a été signé par l'ensemble des Conseils de l'Ordre des médecins des 25 Etats de l'Union européenne représentant plus de deux millions de médecins. Son but est de sensibiliser au fait que le développement de nombreuses maladies est consécutif de la dégradation de l'environnement et que la pollution chimique constitue une menace grave pour l'enfant. Il est donc urgent d'élargir la conception traditionnelle de la santé publique aux facteurs environnementaux et, en particulier, au problème de l'exposition généralisée de la population aux substances chimiques de synthèse. Cela repose sur trois considérations scientifiques fondamentales trop peu prises en considération à ce jour :

 la susceptibilité extrême de l'embryon et du fœtus aux produits chimiques ;
 les substances chimiques en très petites doses sont impliquées dans l'apparition des maladies relevant de toxicité chronique ;
 l'interaction de différentes substances entre elles conduit à de nouveaux effets dits « effets cocktails ».

Dans son rapport sur les performances environnementales de la Belgique présenté le 27 mars dernier, l'OCDE relève les nombreuses faiblesses et lacunes de notre actuelle politique en la matière en pointant l'absence de priorités, la faiblesse des mesures prises en matière de lutte contre les particules fines, la nécessité de définir des résultats appropriés à intégrer dans l'ensemble des politiques, la nécessaire coopération entre entités, une collecte de données souvent inappropriée aux enjeux de la santé environnementale et l'urgence d'étendre à l'ensemble du territoire les mesures de bio surveillance existant uniquement en Flandre. Ecolo partage pleinement ce constat.

Les solutions à ces faiblesses, selon l'OCDE, sont pourtant au cœur des propositions du plan national Environnement-Santé, le NEHAP (www.nehap.be) dont la Belgique s'est dotée sous la précédente législature, à l'initiative des ministres Verts. Il vise à prendre la santé environnementale en considération et coordonner les différents échelons de pouvoir autour de cette question. L'attention et la considération qui sont accordées à ce plan et à ses propositions sont malheureusement totalement insuffisantes. Ce plan reste en marge de toutes les politiques générales de la santé alors même qu'il devrait se retrouver au cœur !

Pour ECOLO, il faut investir la recherche, la prévention, la pratique médicale, et les politiques des produits et de l'environnement pour faire entrer le concept de santé environnementale au cœur de la politique de santé publique.

Les sources de contamination chimique sont à rechercher de manière beaucoup plus développée qu'aujourd'hui dans l'alimentation, le transport, l'eau, l'agriculture, le développement industriel, les modes de traitement des déchets...

Il s'agit aussi et surtout de travailler de manière beaucoup plus préventive et assumer un contexte d'incertitude. En matière de santé et d'impact à long terme, il est exclu d'attendre le dernier soupçon de preuve avant d'intervenir.

En ce qui concerne spécifiquement les pesticides et biocides, de nombreuses études démontrent également leurs risques sur la santé humaine, effets sur le système nerveux, sur la reproduction, effets cancérigènes,... Ces effets atteignent aussi les autres organismes a priori non visés par les pesticides, à savoir les oiseaux, insectes butineurs et organismes aquatiques. Ils pénètrent dans nos organismes par diverses voies (orale, respiratoire, cutanée) et peuvent y exercer, même à faible dose, en mélanges et à long terme, des effets multiplicatifs ou additifs. Certains pesticides s'accumulent au niveau des sols, plantes et animaux.

Il est très difficile de disposer de chiffres exacts sur la consommation de pesticides en Belgique, et c'est une partie du problème. Selon une étude du CERVA (2005, Tervuren), les usages agricoles représentaient 54 % en 2000, les usages non agricoles 33 % et 13 % des usages restaient « non identifiés ». Cela démontre en tout cas que tous les milieux sont concernés et exposés aux risques sur la santé.

La consommation de produits contre les insectes et autres « nuisibles » est courante dans les maisons et dans tous les milieux. Une étude du CRIOC de 2006 relevait que les consommateurs achetaient majoritairement en grand magasin et de façon préventive, probablement suite à des campagnes publicitaires. Ainsi, l'achat n'est pas ciblé, le produit peut tout aussi bien rester inutilisé longtemps... ou, au contraire, être utilisé sans vrai besoin.

Par ailleurs, les études sur les résidus de pesticides dans l'alimentation révèlent de façon constante des dépassements de la dose maximale admissible dans 8 à 10 % des échantillons de certains légumes, et de la présence de résidus dans 30 % des légumes.

Priorités d'une politique de santé environnementale

Cibler les publics :

a) Les enfants et les femmes enceintes doivent devenir une priorité absolue de santé publique. Il faut réviser les normes toxicologiques réglementaires en les adaptant à l'enfant et aux femmes enceintes (au fœtus et à l'embryon), car ils sont les plus vulnérables de la société. Les inquiétudes portant sur l'impact sur la santé des résidus de produits chimiques les concernent directement.

b) Les personnes âgées doivent être particulièrement préservées de la pollution de l'air.

c) D'une manière globale, les politiques doivent se focaliser particulièrement sur les personnes dans la précarité, premières victimes de la pollution chimique.

Poursuivre 3 objectifs-clé :

a) Fixer des échéances pour aboutir dans des délais rapides à une connaissance des liens entre santé et facteurs environnementaux (par les méthodes de bio-surveillance entre autres) afin de réduire le risque d'exposition de la population aux sources de pollution ;

b) Renforcer la transversalité dans le cadre institutionnel belge et créer les outils indispensables au développement de la santé environnementale, en particulier la collecte efficiente de données & leur gestion ainsi que la formation des professionnels de la santé ;

c) Faire évoluer l'approche de la lutte contre le cancer vers une véritable intégration des facteurs environnementaux dans l'analyse, le diagnostic et les mesures préventives à développer. Il s'agit de sortir la lutte contre le cancer du seul champ des professionnels de la santé au profit de la multidisciplinarité.

Quatre priorités concrètes :

1. Un système de biosurveillance national pour collecter les données ;
2. Un plan rigoureux de réduction de la consommation des pesticides et biocides ;
3. Une politique des produits et de responsabilisation des entreprises afin de prévenir la pollution ;
4. Le droit à un air sain et combattre les particules fines à la source.

1) Un système de biosurveillance national pour collecter les données ;

Ecolo propose de :

 Confier la responsabilité fédérale de la santé publique, de l'environnement et de la protection du consommateur a un(e) seul(e) Ministre.
Le partage de ces compétences entre ministres différents a entraîné un immobilisme important pour les politiques « Environnement-Santé ». L'actuelle politique de protection du consommateur n'inclut aucunement les impératifs de santé publique et d'environnement. D'une manière plus globale, il faut agir contre l'éparpillement institutionnel (Régions, Communautés, Etat fédéral) pour réunir les moyens de l'analyse ;
 Coordonner et amplifier la création d'un recueil des données sanitaires et épidémiologiques ;
Nous sommes aujourd'hui face à l'insuffisance et la dispersion des données et le manque de liens établis entre les pathologies et l'environnement des patients. Ce recueil doit pouvoir être relié à la localisation géographique des patients et aux caractéristiques de son, de ses, milieux de vie (tout en respectant les exigences du secret médical). Le recueil des données sanitaires doit alors déboucher sur un tableau de bord d'indicateurs santé-environnement, synthétique, évolutif et facilement consultable par la population.
 Développer le recours aux méthodes de biosurveillance
Le concept de biosurveillance renvoie à l'ensemble des méthodes utilisées pour détecter la présence de certaines substances dans le corps humain, notamment par le prélèvement d'échantillons de sang, de tissus, d'urines ou de cheveux. La biosurveillance permet d'évaluer le degré d'exposition de la population aux effets de la pollution. En Flandre, cet outil est déjà développé et nécessite d'être généralisé dans l'ensemble du pays.
 Développer un véritable outil de communication du risque
Le caractère éminemment neuf de la thématique et les diverses incertitudes qui règnent contribuent à générer une inquiétude et une angoisse particulière chez les victimes environnementales. Le suivi non seulement médical mais également psychologique des personnes contaminées ou supposées telles dans des zones reconnues « à risque » doit être développé.
 Introduire la dimension environnement dans la formation des professionnels de santé ;
Des formations continues doivent être mises sur pied notamment pour les médecins généralistes La dimension « santé » doit faire partie intégrante du cursus de la formation technique des ingénieurs, architectes et autres professionnels de la construction. Il est enfin opportun d'agréer une spécialisation en « Médecine de l'environnement » dans le cadre des professions de santé.
 Adapter les critères de reconnaissance des maladies professionnelles et le remboursement de frais médicaux à l'évolution des connaissances scientifiques relatives aux maladies environnementales.

2) Un plan rigoureux de réduction de la consommation des pesticides et biocides

Se conformant à une obligation européenne, la Belgique s'est dotée en 2005 d'un plan visant à réduire l'utilisation et la consommation des pesticides. Pour Ecolo, ce plan est amplement insuffisant et ne mène de facto en aucune manière à une diminution de l'utilisation de ces produits.

Sous la pression des lobbys phyto-pharmaceutiques, ce plan de réduction des pesticides est devenu un plan de réduction des risques liés à l'usage des pesticides. Les représentants de l'industrie phytopharmaceutique influencent grandement les projets et actions menés dans le cadre de ce plan. Le Fonds qui finance les actions du plan est alimenté par une cotisation sur les ventes, outil sur base duquel le secteur a revendiqué une place prépondérante dans les organes de décision sur les moyens d'affectation de ce fonds.

Ceci met à mal la possibilité d'atteindre des objectifs quantifiables de réduction absolue de la consommation. Ce plan est déjà par ailleurs en phase d'actualisation mais aucun bilan n'a été réalisé des actions menées au cours des 2 premières années !

Le Conseil fédéral du développement durable vient de rendre un avis sur le projet d'actualisation de ce Plan [1] . Il estime que « les mesures proposées restent beaucoup trop enlisées dans des solutions « end of pipe » et ne préparent pas suffisamment les défis à long terme. Il est important de restreindre la dépendance aux pesticides... » . Le conseil déplore aussi l'absence de fixation d'objectifs intermédiaires et demande une procédure d'agréation des biocides plus efficace. Il pointe également les déséquilibres entre les objectifs et les actions.

Sur le terrain, si on doit reconnaître un effort certain dans le contrôle des pratiques agricoles (formation, contrôle des pulvérisateurs, systèmes d'alerte,... et diminution progressive des quantités épandues), on peut par contre parler d'une absence totale de gestion du risque en ce qui concerne l'usage des particuliers.

Les produits sont en vente libre dans le commerce et en grande surface. Des substances nocives peuvent être utilisées sans limite à l'intérieur des maisons [2]. L'étiquetage est déficient. La publicité par contre se développe, en particulier au printemps, pour convaincre de la nécessité de combattre les « mauvaises herbes » et autres « nuisibles ».

Pour Ecolo, la simple distribution d'une brochure de sensibilisation (comme initiée par les Ministres Demotte et Tobback la semaine dernière) ne relève pas d'une politique responsable. Il est temps de réagir plus vigoureusement pour que la population ne soit plus exposée à des risques inutiles.

A l'instar de ce qui est mis en œuvre par des pays tels le Danemark, la Norvège et la Suède, Ecolo propose de mener une politique beaucoup plus volontariste de réduction de l'utilisation des pesticides et des biocides, dans le cadre d'un plan national contre les pesticides et biocides. Cette politique visera le secteur agricole et alimentaire, le secteur des espaces verts publics et également les usages domestiques et les jardins privatifs.

Les grandes lignes de ce plan doivent être :

• La sortie de la dépendance
  • Développer des pratiques agricoles plus fines, plus respectueuses des écosystèmes, de façon à renforcer les résistances naturelles des espèces cultivées, à rééquilibrer les populations de « prédateurs », se baser sur la qualité des sols, l'adaptation des essences au climat et au milieu : donc favoriser la recherche et amplifier la formation des agriculteurs
  • Développer l'agriculture biologique et la lutte intégrée
• La promotion d'un autre regard sur le jardinage, sur les « mauvaises herbes » et les « nuisibles »
  • Rechercher l'équilibre plutôt que « lutter contre » ;
  • Enherber plutôt que désherber en choisissant des variétés adaptées ;
  • Privilégier les méthodes de lutte alternatives (mécaniques, thermiques,...)
• L'interdiction de la publicité : comme le secteur aime à le rappeler, les pesticides ne sont-ils pas des médicaments pour les plantes ? Les médicaments, eux, ne font pas l'objet de publicité !
• L'institution d'une procédure réglementaire de mise sur le marché des biocides, comparable à celle en vigueur pour les médicaments et ce, dans l'objectif de les bannir progressivement. Cette procédure doit inclure la suppression du régime de la vente libre, l'obligation de délivrance de quantités adaptées à la demande spécifique, la formation spécifiques des vendeurs, l'obligation de fournir des conseils d'utilisation personnalisés...
• Il prévoira également des mesures telles que l'information des citoyens aux dangers de ces produits, un renforcement du contrôle de leur présence dans l'alimentation, une intégration de personnalités du monde de la santé dans les instances chargées de leur homologation et de leur contrôle, un soutien accru aux productions agricoles intégrées et biologiques et aux méthodes de lutte alternative...

Ecolo veut également obtenir rapidement l'interdiction d'un certain nombre de substances considérées comme dangereuses dont l'imidaclopride et le fipronil, étant donné les très fortes présomptions de préjudices graves causés au domaine de l'apiculture. Là où la France a pris des mesures drastiques pour empêcher l'utilisation de l'imidaclopride (présent dans les insecticides Gaucho et Régent), le gouvernement belge s'est toujours refusé de retirer ces produits du marché.

Pour les biocides, les produits de traitement du bois doivent être visés en priorité. Parmi ceux-ci on retrouve de très nombreux composés très toxiques (pentachlorophénols, formaldéhyde, insecticides organochlorés, xylène...).

Au sujet du fameux « Roundup », herbicide total, il faut remettre en cause le discours qui le considère comme sans effet à long terme. Plusieurs études sont parues dernièrement évoquant les effets du glyphosate (la substance active principale du Roundup) sur la reproduction.... Des effets sont dès lors à craindre sur la santé des plus gros utilisateurs à savoir les agriculteurs !

3) Une politique des produits et de responsabilisation des entreprises afin de prévenir la pollution Réussir REACH [3], pour une politique des produits chimiques plus efficace

Ces dernières années, le débat politique relatif aux produits chimiques s'est focalisé sur la mise en œuvre d'un nouveau cadre règlementaire européen : le système REACH . Ce règlement engage les entreprises qui fabriquent et importent des produits chimiques à démontrer que leurs substances peuvent être utilisées de façon sûre et ce, avant leur mise sur le marché. Il concerne 30.000 substances sur les 100.000 actuellement répertoriées sur le marché. Actuellement leurs conséquences sur notre santé et sur l'environnement ne sont connues que pour 1% d'entre elles.

Sous pression du lobby chimique, à la fois les gouvernements et les partis dominants du Parlement Européen, sociaux-démocrates et conservateurs, ont accepté un compromis faible, qui est dénoncé par l'ensemble des ONG actives dans la défense de l'environnement et de la santé.

Ecolo s'est toujours résolument positionné aux côtés des médecins, travailleurs (dont 21% sont exposés à des substances cancérigènes), consommateurs et militants de l'environnement pour défendre une législation européenne ambitieuse et stricte. Il est nécessaire et urgent de diminuer la contamination par les produits chimiques, de mieux réguler leur commerce et d'interdire les substances les plus dangereuses actuellement sur le marché (produits cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, substances persistantes, bioaccumulables et toxiques).

La coalition libérale-socialiste n'a pas eu la volonté de se battre suffisamment pour :
 encourager la substitution rapide des substances dangereuses par des alternatives durables en faisant de cette approche une priorité du secteur de la recherche ;
 interdire rapidement les catégories de produits les plus dangereux : le mercure dans les maternités, crèches, hôpitaux et écoles ainsi que dans le matériel médical (thermomètres), le formaldéhyde présent dans les matériaux de construction (colles à bois, mousses isolantes...), l'ameublement et les produits cosmétiques, les phtalates présents dans les plastiques médicaux, les cosmétiques et les emballages alimentaires, les éthers de glycol utilisés dans des colles, encres, peinture, vernis, produits d'entretien..., le bisphénol A utilisé dans de nombreux plastiques et les retardateurs de flamme bromés responsables de la destruction de la couche d'ozone ;
 assurer une meilleure information des consommateurs, un étiquetage renforcé et des conditions d'utilisation plus sécurisées.

Or, REACH est une opportunité à saisir comme accélérateur pour l'innovation et la recherche en vue de la mise rapide sur le marché de produits alternatifs et durables. La chimie verte est un secteur d'innovation majeur créateur d'emploi pour l'Europe. En ce sens, Ecolo s'engagera à traduire et à renforcer le règlement au plan belge [4] afin de répondre à l'urgence d'agir face à la croissance de la présence des produits chimiques dans notre société.

Agir pour éradiquer entièrement l'amiante

Ecolo s'est mobilisé depuis plusieurs années avec les victimes de l'amiante pour la création d'un fonds permettant de couvrir entièrement les frais de santé et d'indemnisation des victimes de l'asbestose, mésothéliome et cancers dus à l'amiante, tout en maintenant leur droit d'ester également en justice si elles le souhaitent [5]. La loi programme de décembre 2006 crée une version minimale de ce fonds et y réserve un budget de 10 millions pour 2007. L'actuel gouvernement a clairement manqué d'ambition dans le traitement de ce dossier.

Ecolo veillera à l'amélioration de ce fonds et à la défense du droit des victimes à aller en justice contre le responsable de son exposition.

Il convient également de supprimer la source de cette maladie environnementale particulièrement pénible. Ecolo plaidera pour l'entrée de la chrysotile (94% du marché mondial de l'amiante) dans la liste des substances dangereuses de la convention de Rotterdam, ouvrant alors la voie à une interdiction mondiale de l'amiante.

Ecolo veut également que les travailleurs de la construction soient mieux formés et protégés lorsqu'ils effectuent des travaux dans des bâtiments susceptibles de contenir de l'amiante, pour que les propriétaires soient aidés, accompagnés et surveillés dans le désamiantage de leur habitation, pour qu'une évaluation soit faite auprès des employeurs privés et publics de leur obligation d'inventaire et de neutralisation – élimination de l'amiante et enfin pour que les produits et déchets d'amiante soient repris et traités en toute sécurité.

Rendre progressivement moins chers les choix de consommation respectueux de la santé et de l'environnement

Nous proposons de diminuer systématiquement la TVA pour les produits respectueux de la santé au rang desquels nous comptons prioritairement :
 les produits issus de l'agriculture biologique et de proximité ;
 les alternatives aux produits chimiques ;
 les matériaux de constructions écologiques et les peintures écologiques.

Au travers de la politique des marchés publics, les choix « verts » doivent être systématiquement adoptés au travers de clauses environnementales.

Les entreprises qui produisent et mettent sur le marché des produits alternatifs moins nocifs doivent bénéficier d'une procédure spécifique et d'un régime d'agrément plus favorable en vue d'encourager leur développement et la commercialisation des alternatives. Aujourd'hui, un certain nombre de producteurs ne mettent pas des produits efficaces sur le marché à cause du coût trop élevé de l'agrément.

4) Le droit à un air sain et combattre les particules fines à la source

A l'intérieur...

Pour adopter des comportements adéquats, les usagers d'un lieu de vie doivent être informés de la qualité de l'air du lieu. Les substances émises ne peuvent pas dépasser certaines concentrations. Les individus, groupes ou organisations détenteurs d'un lieu public ou privé sont responsables de la qualité de l'air. Chacun, quelle que soit sa condition socio-économique, a droit à un air de qualité !

Ecolo propose donc de :

• Mettre en œuvre des mesures concrètes de réduction des pollutions intérieures des habitations :
  • privilégier fiscalement et améliorer l'accessibilité des matériaux d'éco-construction,
  • interdire la commercialisation des substances les plus dangereuses,
  • légiférer sur les actions à mener dans les zones à risque quant aux émanations de radon du sous-sol,
  • priorité sera accordée aux établissements scolaires, crèches, lieux de travail et logements modestes (logement social).
    Ces mesures doivent être prises conjointement aux actions visant à encourager à la réduction de la consommation d'énergie, qui représente l'autre volet de ces mesures.
• Légiférer en vue de fixer des valeurs limites pour les principaux polluants de l'air intérieur dans les lieux publics et privés ; Interdire les aldéhydes reconnus toxiques, en particulier le formaldéhyde dans les matériaux utilisés dans les bâtiments et l'ameublement.
• Assurer une couverture géographique complète et une harmonisation du fonctionnement des ambulances vertes.
  Une ambulance verte est une équipe de techniciens qui peut effectuer des prélèvements de l'air, du bois ou d'autres matériaux afin d'identifier les sources polluantes. Ce service réalise des audits sanitaires des bâtiments mais aussi et surtout sensibilise les occupants en matière de mode d'utilisation de leur logement (aération, entretien, chauffage,...) et l'impact sur la santé. *- Développer un mécanisme de certificats de conformité des maisons en matière de risques pour la santé qui serait exigé pour toute location. Intégrer la pollution intérieure dans les critères d'insalubrité des logements.

...à l'extérieur

La pollution atmosphérique est à l'origine de l'augmentation de la fréquence et de la gravité des problèmes respiratoires (bronchites, ...), du nombre de personnes asthmatiques ou souffrant de problèmes respiratoires chroniques et du nombre de personnes nécessitant une hospitalisation. La seule pollution par les particules fines, cause le décès prématuré de 6.479 belges par an (350.000 européens selon la Commission européenne). Une étude commandée par la Commission européenne arrive à la conclusion que les particules fines raccourcissent la vie des Belges de 12 à 36 mois et des chiffres pour la seule Région de Bruxelles-Capitale parlent plus de 1.100 décès prématurés par an [6].

Le seuil de la norme européenne a été dépasse 2.120 fois dans notre pays en 2006 : la directive européenne déclare pourtant que la norme de pollution par particules fines peut au maximum être dépassée 35 jours par an par station de mesure. En 2006, ce maximum de 35 jours a été dépassé dans 31 des 41 stations de mesures belges [7]. A Marchienne-au-Pont, ce seuil a été dépassé 179 fois en 2006 ! A Jemeppe, la norme a été dépassée 100 fois !

La pollution par particules fines provient principalement des moteurs diesel, des chauffages et de certaines activités industrielles. On estime que la Belgique occupe la toute « première place au palmarès européen en matière d'équipement diesel du parc automobile ».

Des solutions existent pourtant : les filtres à particules pour les diesels réduisent de 90 pourcent cette pollution. Mais ce filtre coûte 600 euros. Le gouvernement devrait donner une prime qui couvre significativement ce surcoût à l'achat.

Le Premier Ministre avait promis en janvier 2006 une déduction fiscale de 150 euros a posteriori. Cette mesure n'a été exécutée qu'en janvier 2007 et limitée aux véhicules qui émettent moins de 115 gCO2/km. Il a fallu une proposition de loi Ecolo et de nombreuses interpellations où on a vu les ministres de la Mobilité et des Finances se renvoyer la responsabilité de cette inertie pour enfin aboutir à une déduction fiscale alors qu'il aurait fallu une prime à l'achat.

La déduction fiscale pour les filtres à particules est donc « Too little, too short, too late ».

 c'est trop peu : les réductions fiscales ne fonctionnent pas. Comme la réduction n'intervient qu'avec les impôts, cela dure 2 ans avant de récupérer l'argent. Le système de la prime à l'achat est plus simple, et convaincra davantage les automobilistes ;
 c'est trop court : la déduction fiscale n'est possible que pour les voitures émettant moins de 115 gCO2/km, négligeant ainsi la majeure partie du parc automobile diesel actuel ;
 c'est trop tard : la Directive européenne qui fixe la norme de pollution de l'air existe depuis 7 ans. Les dernières années, la pollution en Belgique a toujours été au-delà de cette norme. Ce n'est qu'au bout de trois ans que le gouvernement a inscrit dans la loi-programme une mini-disposition qui aura peu d'effets.

Pour Ecolo, il s'agit au cours de la prochaine législature de réduire les plafonds de concentration des particules très fines qui sont issues de l'industrie, des moteurs automobiles et du chauffage urbain. Ce sont les sources des particules les plus nocives car elles pénètrent profondément les poumons.

Le futur gouvernement fédéral devra passer de la parole aux actes et mettre rapidement en chantier les mesures suivantes :

 informer le public sur les risques des particules fines, sur les causes, et les comportements à encourager pour diminuer la pollution ;
 indiquer la quantité de particules émise par les différents modèles dans le guide CO2 (www.health.fgov.be/pls/portal/CO2) des voitures en vente en Belgique ;
 accorder une réduction fiscale d'au moins 400 € (soit l'équivalent des deux tiers du surcoût) via l'impôt des personnes physiques pour l'acquisition d'une voiture diesel répondant à l'objectif de 5 mg/km (à vérifier sur le Certificat de Conformité du véhicule) jusqu'à ce la nouvelle norme EURO 5 soit d'application pour tous les nouveaux véhicules (en septembre 2009 les nouveaux modèles, en septembre 2011 pour les anciens modèles et en septembre 2012 pour les SUV, 4X4 et autres utilitaires) ;
 accorder une réduction fiscale sur les filtres à suie installés sur les moteurs diesel des camions et des bateaux tout en rendant obligatoire l'installation d'un filtre à particules sur les camions et les bus ne répondant pas à la norme EURO 3 ;
 intégrer les émissions de particules fines dans le calcul de l'éco score des voitures et moduler les taxes de circulation et de mise en circulation en fonction de cet éco score ;
 prévoir des réductions fiscales pour l'installation de filtres à suie sur de nouveaux taxis, camionnettes, autobus et péniches qui consomment du diesel ;
 augmenter le soutien fédéral à l'organisation des journées sans voiture qui doivent être organisées plusieurs fois par an et au moins une fois par trimestre ;
 équiper de filtres à particules tous les nouveaux véhicules diesel des services public fédéraux ;
 se concerter avec les gouvernements régionaux afin de coordonner un plan d'action, dans le cadre du plan national Environnement-Santé ;
 augmenter le nombre de stations de mesures de la qualité de l'air d'ici fin 2011 ;
 équiper tous les stations de mesure afin de pouvoir détecter les particules fines dites PM 2.5 (Particulate Matter) d'ici 2008 ;
 accélérer au plan européen la généralisation de la nouvelle norme EURO 5 qui fixera à 5 mg/km la valeur limite pour les émissions de particules de suie des automobiles diesel.

SOURCE : Ecolo.be